Mentions légales, confidentialité & cookies
Dernière mise à jour : 08 mai 2026
1. Mentions légales
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Éditeur du site
- Dénomination sociale : Otoma
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 100 €
- Siège social : 78 rue Tronchet, 69006 Lyon, France
- RCS : Lyon
- SIREN : 104 388 434
- N° TVA intracommunautaire : FR38104388434
- Email : contact@otoma.fr
- Téléphone : 06 85 69 96 42
Représentant légal et directeur de la publication
Tom Rousseau--Stern, Président.
Hébergeur
- Raison sociale : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +370 5 205 5550
- Site web : https://www.hostinger.fr
2. Politique de confidentialité
La présente politique informe les utilisateurs du site des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Otoma, dont les coordonnées figurent dans la section « Mentions légales » ci-dessus.
Données collectées
Le site otoma.fr ne collecte aucune donnée personnelle directement auprès de ses visiteurs. Il ne propose ni formulaire de contact, ni inscription à une newsletter, ni outil de mesure d'audience.
Seules des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure d'accès, type de navigateur, journaux serveur) peuvent être collectées automatiquement par l'hébergeur Hostinger pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du service.
Finalité du traitement
Les données techniques précitées sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- Assurer le fonctionnement technique du site
- Garantir la sécurité du service et prévenir les usages abusifs
- Respecter les obligations légales applicables à l'hébergeur
Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement et de l'hébergeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, conformément à l'article 6.1.f du RGPD.
Durée de conservation
Les journaux de connexion sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois, conformément aux durées de conservation légales applicables.
Destinataires des données
Les données techniques sont exclusivement destinées à l'hébergeur Hostinger International Ltd., agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts de données hors Union européenne
Otoma ne procède à aucun transfert direct de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Les serveurs utilisés par Hostinger pour héberger le site sont situés dans l'Union européenne.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à contact@otoma.fr, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site otoma.fr — notamment les textes, images, illustrations, logos, marques, structure, base de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive de la société Otoma. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par l'ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et des conventions internationales applicables.
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